Méthodes de calcul CBAM

Champ, période de déclaration et bibliothèque de facteurs

L’installation est modélisée par des processus de production, des intrants (combustibles, matières, précurseurs achetés, électricité et chaleur) et des flux. Les nouveaux diagrammes sont calculés selon les méthodes de la période définitive (règlement d’exécution (UE) 2025/2547, annexes II et III) ; les diagrammes plus anciens restent calculés selon les règles de la période transitoire (règlement d’exécution (UE) 2023/1773, annexe III). Le résultat d’un diagramme finalisé ne change pas.

Pour toute période qui touche 2026, la période de déclaration est l’année civile. La bibliothèque de facteurs est générée par script à partir des tableaux officiels du règlement d’exécution (UE) 2025/2547, sans aucune saisie manuelle : annexe II, section G, tableaux 1 à 6 (combustibles, biomasse, carbonates, oxydes métalliques, matières de procédé pour la fonte et l’acier, potentiels de réchauffement planétaire), annexe II, section B.7, tableaux 2 et 3 (facteurs technologiques PFC) et annexe III, section C, tableaux 1 et 2 (rendements de référence).

Base juridique (UE) 2025/2547 art. 7, par. 1, annexe II G, annexe II B.7, annexe III C ; (UE) 2023/1773 annexe III

Source officielle(UE) 2025/2547(UE) 2023/1773

Combustibles : méthode standard

Les émissions de combustion de chaque combustible entrant dans un processus sont le produit de la quantité de combustible, du pouvoir calorifique inférieur, du facteur d’émission et du facteur d’oxydation. Le facteur d’oxydation prudent de 1 peut toujours être utilisé. La fraction de biomasse ne peut être supérieure à zéro que si les conditions de l’annexe II, section B.3.3, sont remplies ; si elle est inconnue, on retient 0.

Les valeurs de la bibliothèque proviennent de l’annexe II, section G, tableau 1 (combustibles) et tableau 2 (biomasse). L’annexe II, section B.5.2, admet des valeurs de type I (GIEC) et de type II (inventaire national, fournisseur, laboratoire) ; lorsqu’une valeur de type II existe, le type I ne peut pas être utilisé. Une valeur propre exige une source et une justification.

• Em = AD × EF × OF
• AD = FQ × NCV
• EF = EF_pre × (1 − BF)

Symboles Em : émissions (t CO2) · AD : données d’activité (TJ) · FQ : quantité de combustible (t) · NCV : pouvoir calorifique inférieur (TJ/t) · EF : facteur d’émission (t CO2/TJ) · OF : facteur d’oxydation · BF : fraction de biomasse

Base juridique (UE) 2025/2547 annexe II B.3.1.1, équations 5, 6 et 10 ; annexe II B.3.3, B.5.2 ; annexe II G, tableaux 1 et 2

Source officielle(UE) 2025/2547Document d’orientation n° 3

Combustibles et matières : bilan massique

Le bilan massique suit le carbone qui entre dans un processus et qui en sort : la quantité de chaque flux est multipliée par sa teneur en carbone et par le facteur f. Les flux sortants (laitier, poussières, sous-produits, carbone restant dans le produit) ont une quantité négative. Le bilan massique ne comporte pas de facteur d’oxydation.

Si aucune teneur en carbone n’est saisie, elle est déduite du facteur d’émission : pour les combustibles au moyen du pouvoir calorifique inférieur (équation 13), pour les matières directement (équation 14). La fraction de biomasse est déduite de la teneur en carbone (équation 15).

• Em = f × AD × CC, f = 3,664
• CC = CC_pre × (1 − BF)
• CC = EF × NCV / f (combustible) · CC = EF / f (matière)

Symboles AD : quantité du flux (t ; négative pour un flux sortant) · CC : teneur en carbone (t C/t) · BF : fraction de biomasse

Base juridique (UE) 2025/2547 annexe II B.3.2, équations 12 à 15

Source officielle(UE) 2025/2547

Émissions de procédé

Les émissions de procédé des matières premières et des produits intermédiaires sont le produit des données d’activité, du facteur d’émission et du facteur CF ; la valeur prudente de CF est 1.

Pour les carbonates, on utilise la méthode A (annexe II, section G, tableau 3, masse de carbonate entrante) ou la méthode B (tableau 4, masse d’oxyde métallique dans le produit sortant) ; pour les émissions de procédé hors carbonates, la méthode A.

• Em = AD × EF × CF

Base juridique (UE) 2025/2547 annexe II B.3.1.2, équation 11 ; annexe II G, tableaux 3 et 4

Source officielle(UE) 2025/2547

Émissions de PFC dans l’aluminium

Dans l’électrolyse de l’aluminium primaire, les émissions de CF4 et de C2F6 sont calculées par la méthode de la pente ou par celle de la surtension, rapportées aux émissions totales au moyen de l’efficacité de captage et exprimées en équivalent CO2 au moyen des potentiels de réchauffement planétaire (annexe II, section G, tableau 6 : CF4 6 630, C2F6 11 100).

Les facteurs technologiques figurent à l’annexe II, section B.7, tableaux 2 et 3 (exigence minimale) ; un facteur propre à l’installation est l’amélioration recommandée. L’efficacité de captage est obligatoire.

• PFC_total = PFC_cheminée / efficacité de captage
• CF4 = AEM × SEF_CF4 / 1 000 × Pr_Al, AEM = fréquence × durée
• CF4 = OVC × AEO / CE × Pr_Al × 0,001
• C2F6 = CF4 × F_C2F6
• CO2e = CF4 × GWP_CF4 + C2F6 × GWP_C2F6

Base juridique (UE) 2025/2547 annexe II B.7, équations 20 à 26 ; annexe II B.7, tableaux 2 et 3 ; annexe II G, tableau 6

Source officielle(UE) 2025/2547

Électricité

Les émissions indirectes de l’électricité achetée sont l’électricité consommée multipliée par le facteur d’émission. Pour l’électricité du réseau, on utilise la moyenne nationale (la valeur par défaut du règlement d’exécution (UE) 2025/2621) ; ces données proviennent de l’AIE et sont publiées sous une licence non commerciale : elles ne sont donc pas intégrées à Carbonity et l’utilisateur saisit la valeur avec sa source. En cas de connexion technique directe ou de contrat d’achat d’électricité, un facteur réel ne peut être utilisé qu’avec la preuve que les conditions du point 6 de l’annexe IV du règlement (UE) 2023/956 sont remplies.

Si l’installation reçoit de l’électricité de plusieurs sources, les émissions indirectes de chaque processus sont calculées avec le facteur pondéré par la part de consommation de chaque source (art. 9, par. 1) ; avec preuve, chaque processus utilise sa propre source (art. 9, par. 2). Pour l’électricité produite dans l’installation, le facteur est égal aux émissions des combustibles et de l’épuration des fumées divisées par la production nette d’électricité ; cette équation ne comporte pas de facteur d’oxydation, et le gaz résiduaire est plafonné au facteur standard du gaz naturel (56,1).

• Em_el = E_el × EF_el
• EF_el = (Σ AD × NCV × EF + Em_FGC) / El_prod

Symboles E_el : électricité consommée (MWh) · EF_el : facteur d’émission (t CO2/MWh) · Em_FGC : émissions de l’épuration des fumées · El_prod : production nette d’électricité (MWh)

Base juridique (UE) 2025/2547 art. 8, par. 2, art. 9 ; annexe II D.1, équation 35 ; annexe II D.4.1, équation 38 ; annexe II D.4.3 ; (UE) 2023/956 annexe IV, point 6

Source officielle(UE) 2025/2547(UE) 2025/2621(UE) 2023/956

Chaleur mesurable

La chaleur mesurable produite dans une unité centrale de production de chaleur est l’énergie des combustibles entrants multipliée par le rendement ; le rendement est mesuré ou la valeur de référence 0,70 est utilisée. Les émissions imputées à un processus consommateur de chaleur sont proportionnelles à la chaleur consommée, au moyen du facteur d’émission du mélange de combustibles. La chaleur non distribuée aux processus est comptée comme perte et ajoutée aux processus consommateurs au prorata de leur consommation ; toute la chaleur est imputée.

Pour la chaleur achetée hors de l’installation, on utilise soit les données de l’installation qui la produit (facteur et source obligatoires), soit le facteur standard du combustible le plus courant dans le secteur industriel du pays avec un rendement de chaudière de 90 %.

• Q = η × E_In, E_In = Σ AD × NCV
• EF_mix = (Σ AD × NCV × EF + Em_FGC) / Σ AD × NCV
• Em_heat = EF_mix × Q_consommée / η

Symboles Q : chaleur produite (TJ) · η : rendement · E_In : énergie des combustibles entrants (TJ) · EF_mix : facteur d’émission du mélange de combustibles (t CO2/TJ)

Base juridique (UE) 2025/2547 annexe II C.1.2, équations 32 et 33 ; annexe III A.2.2, équations 44 et 45

Source officielle(UE) 2025/2547

Cogénération (CHP)

Les émissions d’une unité de cogénération sont réparties entre chaleur et électricité selon le rapport entre les rendements réels et les rendements de référence. Si le rendement ne peut pas être mesuré, on utilise les valeurs de conception, à défaut les valeurs standard (chaleur 0,55, électricité 0,25). Les rendements de référence figurent à l’annexe III, section C, tableaux 1 et 2 (catégorie de combustible, année de construction, fluide caloporteur).

La part de la chaleur est enregistrée comme émissions directes du processus qui consomme la chaleur, la part de l’électricité comme émissions indirectes du processus qui consomme l’électricité ; F_el se calcule de la même manière.

• Em_CHP = Σ AD × NCV × EF + Em_FGC
• η_heat = Q_net / E_In, η_el = E_el / E_In
• F_heat = (η_heat / η_ref,heat) / (η_heat / η_ref,heat + η_el / η_ref,el)
• EF_CHP,heat = Em_CHP × F_heat / Q_net
• EF_CHP,el = Em_CHP × F_el / E_el

Base juridique (UE) 2025/2547 annexe III A.2.2, équations 46 à 52 ; annexe III C, tableaux 1 et 2

Source officielle(UE) 2025/2547

Gaz résiduaires

Pour un gaz résiduaire produit par un processus et utilisé par un autre, le processus consommateur reçoit la quantité calculée avec le facteur d’émission standard du gaz naturel (EF_NG = 56,1, annexe II, section G, tableau 1) ; le processus producteur déduit la même quantité avec le facteur de correction 0,667. Dans le processus producteur, le carbone du gaz résiduaire reste dans le bilan massique.

• WG_corr,imp = V × NCV × EF_NG
• WG_corr,exp = V × NCV × EF_NG × Corr_η, Corr_η = 0,667

Symboles V × NCV : contenu énergétique du gaz résiduaire (TJ) · EF_NG : facteur d’émission standard du gaz naturel (t CO2/TJ)

Base juridique (UE) 2025/2547 annexe III A.3, équations 53 et 54 ; annexe II G, tableau 1

Source officielle(UE) 2025/2547

Attribution des émissions aux processus et aux marchandises

Les émissions directes attribuées à un processus sont ses émissions directes augmentées de la chaleur mesurable et du gaz résiduaire importés, diminuées de la chaleur et du gaz résiduaire exportés ainsi que des émissions liées à la production d’électricité ; un résultat négatif est ramené à zéro.

Le niveau d’activité est la masse nette commercialisable : rebuts, sous-produits, déchets et ferraille ne sont pas comptés et entrent dans un autre processus avec des émissions intrinsèques nulles. Un processus de production couvre une seule unité fonctionnelle ; lorsque des marchandises de même code NC proviennent de plusieurs processus, la valeur commune est la moyenne pondérée par le niveau d’activité.

• AttrEm_Dir = DirEm* + Em_H,imp − Em_H,exp + WG_corr,imp − WG_corr,exp − Em_el,prod
• AttrEm_Dir < 0 ⇒ AttrEm_Dir = 0

Symboles DirEm* : émissions directes du processus · Em_H,imp / Em_H,exp : émissions de la chaleur mesurable importée / exportée · Em_el,prod : émissions de la production d’électricité

Base juridique (UE) 2025/2547 art. 4, par. 2 et 6 ; annexe II F ; annexe III A.3, équation 55

Source officielle(UE) 2025/2547

Émissions intrinsèques spécifiques (SEE) et précurseurs

Les émissions intrinsèques spécifiques d’une marchandise sont les émissions qui lui sont attribuées augmentées des émissions intrinsèques des précurseurs utilisés, divisées par le niveau d’activité. Les émissions directes et indirectes sont calculées séparément ; un précurseur produit dans la même installation est calculé selon la même méthode, tout au long de la chaîne.

Les émissions indirectes ne sont comptées que pour les marchandises qui ne figurent pas à l’annexe II du règlement (UE) 2023/956 (ciment, argile calcinée, engrais, minerai de fer aggloméré) ; pour la fonte et l’acier, l’aluminium, l’hydrogène et l’électricité, les émissions intrinsèques ne comprennent que les émissions directes.

• SEE_g = (AttrEm_g + EE_InpMat) / AL_g
• EE_InpMat = Σ M_i × SEE_i

Symboles AL_g : niveau d’activité de la marchandise (t) · M_i : masse du précurseur utilisé (t) · SEE_i : émissions intrinsèques spécifiques du précurseur (t CO2e/t)

Base juridique (UE) 2025/2547 art. 3, par. 2 ; annexe III B, équations 59 et 60 ; (UE) 2023/956 art. 7, par. 1, annexe II, annexe IV, point 3

Source officielle(UE) 2025/2547(UE) 2023/956

Valeurs par défaut et majoration

En l’absence de données réelles pour un précurseur acheté, on utilise la valeur du pays et du code NC figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621 (modifié par le règlement d’exécution (UE) 2026/1740) ; seule la valeur totale fait foi, les valeurs directe et indirecte sont données à titre d’information. Pendant la période définitive, l’utilisation de valeurs par défaut pour les précurseurs n’est pas plafonnée ; la part des valeurs par défaut est affichée pondérée par les émissions.

Selon les questions et réponses de la Commission (4.25), l’exploitant utilise pour un précurseur la valeur par défaut augmentée de la majoration applicable : pour le ciment, la fonte et l’acier, l’aluminium et l’hydrogène, 10 % pour 2026, 20 % pour 2027 et 30 % à partir de 2028 ; 1 % pour les engrais. La majoration ne s’applique ni aux données réelles du fournisseur ni aux années 2025 et antérieures.

• SEE_précurseur = SEE_{par défaut} × (1 + majoration)

Base juridique (UE) 2025/2621 annexe I ; (UE) 2026/1740 annexe I, paragraphe introductif, et considérant 10 ; (UE) 2025/2547 art. 15 ; questions et réponses de la Commission 4.25

Source officielle(UE) 2025/2621(UE) 2026/1740(UE) 2025/2547Questions et réponses de la Commission

Émissions intrinsèques à partir de la nomenclature

Pour chaque produit fabriqué au cours de la période, la quantité utilisée de chaque précurseur couvert par le CBAM dans la nomenclature (quantité brute, pertes comprises) est multipliée par ses émissions intrinsèques spécifiques, puis les résultats sont additionnés ; la SEE du produit pour la période est cette somme divisée par la masse produite. Un produit semi-fini peut être une ligne de la nomenclature d’un autre produit : sa SEE issue du même calcul est utilisée comme SEE de précurseur (pas de cycle, 10 niveaux au maximum).

Un seul périmètre est retenu par précurseur : émissions directes pour les marchandises de l’annexe II du règlement (UE) 2023/956 (fonte et acier, aluminium, hydrogène, électricité), émissions totales pour les autres. Le résultat du produit n’est pas ventilé entre émissions directes et indirectes ; aucune règle en vigueur ne le prévoit pour les produits en aval.

• EE_produit = Σ M_i × SEE_i
• SEE_produit = EE_produit / masse produite

Symboles M_i : masse du précurseur utilisée au cours de la période selon la nomenclature (t) · SEE_i : émissions intrinsèques spécifiques du précurseur (t CO2e/t)

Base juridique (UE) 2023/956 annexe IV, points 1 et 3 ; (UE) 2025/2547 art. 3, par. 2 ; annexe III B, équations 59 et 60

Source officielle(UE) 2023/956(UE) 2025/2547

Plusieurs installations d’origine

Lorsqu’un précurseur de même code NC provient de plusieurs installations, sa SEE est la moyenne pondérée par la masse reçue de chaque installation au cours de la période.

• SEE_NC = Σ m_k × SEE_k / Σ m_k

Symboles m_k : masse du précurseur provenant de l’installation k (t) · SEE_k : émissions intrinsèques spécifiques de cette installation (t CO2e/t)

Base juridique (UE) 2025/2547 art. 14, par. 1 et 2

Source officielle(UE) 2025/2547

Valeur réelle ou valeur par défaut

Pour les périodes à partir de 2026, la valeur réelle d’un précurseur n’est utilisée que si elle est vérifiée : rapport de vérification positif ou avis positif d’un vérificateur sur la plateforme ; l’acceptation dans la chaîne d’approvisionnement ne suffit pas. Les données antérieures à 2026 ne sont pas utilisées.

Si la valeur réelle ne peut pas être utilisée, le précurseur reprend la valeur par défaut de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/2621 (modifié par (UE) 2026/1740) pour le pays de l’installation d’origine et le code NC, majorée du taux de l’année ; le détail du calcul affiche séparément la valeur du tableau et la majoration.

• SEE_i = valeur réelle vérifiée (pour l’année de la période)
• sinon : SEE_i = valeur par défaut × (1 + majoration)

Base juridique (UE) 2023/956 art. 8, par. 1, annexe VI, point 1 b) ; (UE) 2025/2621 annexe I ; (UE) 2026/1740 annexe I

Source officielle(UE) 2023/956(UE) 2025/2621(UE) 2026/1740

Des émissions intrinsèques au nombre de certificats

Dans la déclaration annuelle, les émissions intrinsèques de chaque poste sont déterminées : la valeur réelle n’est utilisée que si elle concerne l’année de déclaration du poste et qu’elle est vérifiée ; sinon, la valeur par défaut totale officielle majorée du taux de l’année. Pour les marchandises de l’annexe II, seules les émissions directes sont comptées.

L’ajustement au titre de l’allocation de quotas à titre gratuit est calculé avec le facteur CBAM, le CSCF et la valeur SEFA de la marchandise. Un prix du carbone effectivement payé dans le pays d’origine n’est déduit que pour les données réelles. Les certificats sont restitués au plus tard le 30 septembre de l’année suivant l’année de déclaration ; pour 2026, le prix du certificat est une moyenne trimestrielle. Si le seuil annuel de 50 tonnes (hors électricité et hydrogène) n’est pas dépassé, il n’y a pas d’obligation.

• Émissions intrinsèques = M_g × SEE_g
• FAA = CBAM_y × CSCF_y × SEFA_g × M_g
• SEFA_g = BM*_g + Σ m_i × SEFA_i, m_i = M_i / AL_g
• Certificats = max(0, émissions intrinsèques − FAA − déduction du prix du carbone payé)

Symboles M_g : masse de la marchandise importée (t) · FAA : ajustement au titre de l’allocation gratuite · CBAM_y : facteur CBAM de l’année · SEFA : allocation gratuite intrinsèque spécifique · BM*_g : référentiel CBAM de la marchandise

Base juridique (UE) 2023/956 art. 2 bis, 6, 7, par. 1, 8, par. 1, 9, par. 1, 21, par. 1 bis, 22, par. 1 ; (UE) 2025/2620 équations 1 et 4 à 6 ; (UE) 2025/2548 ; (UE) 2026/1740 annexe I

Source officielle(UE) 2023/956(UE) 2025/2620(UE) 2025/2548(UE) 2026/1740Document d’orientation n° 4